L'amortissement comptable et fiscal du fonds de commerce

Habituellement lors de l’achat d’une entreprise, plusieurs actifs incorporels changent de main, par exemple les relations clients, relations fournisseurs, brevets, marques, licences et la part de marché. Pour des raisons comptables, chacun de ces actifs est évalué à sa valeur de marché et est ainsi amorti sur la base de l’estimation de sa durée d’utilité économique, exception faite pour la part de marché. A compter de 2001, l'amortissement de la part de marché ne sera pas exigé annuellement; ainsi une évaluation annuelle de la part de marché acquise sera exigée avec un ajustement à la valeur externe.

Pour les impôts, des règles semblables s'appliquent sauf que les fichiers clients, les fichiers fournisseurs et le goodwill sont mis dans une seule et même catégorie qui est amortie sur 15 ans. En France et dans d’autres pays, l’amortissement de la part de marché n'est pas exigé tandis qu'on l'exige aux États-Unis.

NOTE AU LECTEUR

Les notes et documents que vous pouvez consulter sur ce site sont présentés dans un souci d'information et ne constituent nullement une consultation juridique ou financière . Chaque situation est particulière et requiert un examen spécifique qui ne peut être l'oeuvre que d'un professionnel du droit, spécialiste en la matière et au fait des différentes implications de la question. En outre, il faut avoir conscience que la législation, réglementation et jurisprudence changent en permanence. Ce que l'on tient pour acquis tel jour peut être révolu le lendemain. Ainsi, un exposé, aussi détaillé soit-il, ne remplace pas la relation étroite qui doit s'établir entre une entreprise et son avocat ou expert-comptable, relation indispensable à la fonction de conseil en matières juridique et financière.

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