Zones de risques : financières et fiscales

- Les contrats non expédiés de ventes et d’achats doivent être lus pour s’assurer qu’il n’y a pas de grandes pertes, ‘built in losses’ (produits vendus à bas prix) ou situation de produits non-équilibrés (mandat pour délivrer des produits qui ne seront pas disponible.)

- Baux de bureaux, locaux, et équipements doivent être lus pour s’assurer que leurs prix sont raisonnables. Un loyer qui s’accroît considérablement dans l’avenir diminue les bénéfices futurs.

- Contrats d’emplois et autres contrats doivent être lus ; ils doivent être aussi consistants aux normes de l’acquéreur en ciblant les ressources présentes et futurs.

- L’existence de garanties écrites ou non doivent être vérifiées et calculées.

Les déclarations fiscales sur les revenus de plusieurs années récentes doivent être lues pour s’assurer que :

(iii) Si les déclarations sur les revenus sont faites aux juridictions concernées.

Déductions enregistrées pour des pertes sur des calculs estimés, plutôt que sur les faits ; des dépenses personnelles d’un propriétaires qui sont considérées comme dépenses d’affaires ; des compensations considérables et même déraisonnables, etc. sont souvent des causes de disputes avec les autorités fiscales.

La fiscalité non déclarée sur les équipements achetés de l’étranger ou des produits vendus aux employées ou des échantillons utilisés pour la promotion sont des exemples de transactions à risques. Déclaration fiscales sur les ventes, salariés, impôts indirects, et autres doivent être lues avec les mêmes objectifs que les déclarations fiscales sur les revenus.

NOTE AU LECTEUR

Les notes et documents que vous pouvez consulter sur ce site sont présentés dans un souci d'information et ne constituent nullement une consultation juridique ou financière . Chaque situation est particulière et requiert un examen spécifique qui ne peut être l'oeuvre que d'un professionnel du droit, spécialiste en la matière et au fait des différentes implications de la question. En outre, il faut avoir conscience que la législation, réglementation et jurisprudence changent en permanence. Ce que l'on tient pour acquis tel jour peut être révolu le lendemain. Ainsi, un exposé, aussi détaillé soit-il, ne remplace pas la relation étroite qui doit s'établir entre une entreprise et son avocat ou expert-comptable, relation indispensable à la fonction de conseil en matières juridique et financière.