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Auteur : Jonathon Wise
POLIER
Avocat aux Barreaux de Paris et de New York
Attorney-at-Law (Paris & New York)
j-polier@paris-law.com
www.paris-law.com
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Sigle |
Conditions -
particularités |
Autres conditions
et/ou particularités |
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Durée de séjour très limitée (3 mois max.).
Impossible de percevoir un salaire ou de travailler localement
pendant le séjour. |
Si utilisé pour de multiples séjours, il peut être
prudent de solliciter un visa B-1 pour éviter le refus
d’entrée sur le territoire. (Dès l’entrée, toujours
avoir sur soi un billet retour et des cartes de visite
professionnelles.) |
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B-1 |
Durée de séjour limitée (6 mois max.). Impossible de
percevoir un salaire ou de travailler localement pendant le séjour. |
Il est possible de changer de statut ou de prolonger la
durée du séjour. |
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E-1 |
Un traité international doit lier l’Etat d’origine
et les USA. Nécessite un flux commercial important.
Habituellement d’une durée de 5 ans, renouvelable. |
Propre à l’employeur. Le conjoint et les enfants
peuvent obtenir des visas accessoires leur permettant d’étudier.
Le conjoint PEUT en
outre travailler sur le territoire américain. |
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E-2 |
Mêmes conditions que le visa E-1. Requiert un
investissement substantiel et actif. |
Propre à l’employeur. Le conjoint et les enfants
peuvent obtenir des visas accessoires leur permettant d’étudier.
Le conjoint PEUT en
outre travailler sur le territoire américain. |
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H-1B |
Validité jusqu’à 6 ans. Durée initiale de 3 ans
avec reconduction. Le contrat de travail doit être en
relation avec les diplômes du candidat. [1] |
Propre à l’employeur, mais le titulaire peut changer
d’employeur en déposant une nouvelle demande. Le conjoint NE
PEUT PAS travailler sur le territoire américain. |
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H-3 |
Le stage doit être précisément défini par
l’employeur et être en relation avec les études du
stagiaire. |
Propre à l’employeur. |
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J-1 |
Le demandeur doit justifier de fonds ou de garanties
propres à couvrir ses dépenses pendant la durée du séjour. |
Le demandeur doit renverser la présomption prévue à
l’article 214 (b) de la Loi sur l’Immigration et la
Nationalité, et selon laquelle tout demandeur de visa est réputé
vouloir immigrer durablement. |
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L-1A |
Le demandeur doit avoir exercé une fonction de
direction ou d’encadrement au sein de l’entreprise étrangère
pendant au moins un an au cours des 3 dernières années. |
Propre à l’employeur. Validité jusqu’à 7 ans.
Possibilité d’obtenir une carte verte. Le conjoint PEUT travailler sur le territoire américain. |
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L-1B |
Le demandeur doit avoir travaillé au sein de
l’entreprise étrangère pendant au moins un an au cours des
3 dernières années. Les entreprises d’origine et
d’accueil doivent appartenir au même groupe. [2]
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Validité jusqu’à 5 ans. Pas de possibilité
d’obtenir une carte verte (sauf obtention d’un « Labor
Certification »). Le conjoint PEUT
travailler sur le territoire américain. |
[1] Quota de 65.000 visas par an. La demande DOIT être présentée le 1er
avril pour espérer obtenir un visa valide à compter du 1er
octobre. Tout dépassement repousse d’un an la date
d’obtention
[2] Le demandeur dispose d’une connaissance spécifique des techniques ou
procédures, etc. de la société mère qui rendent cette dernière
compétitive, et cette connaissance est nécessaire à la
filiale américaine. Par exemple un ingénieur détaché aux USA
pour former les employés locaux ou pour mettre en place une
division.
| NOTE AU LECTEUR
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