Les 1ERE et 2EME parties de cette note sont disponibles sous forme pdf en une seule page - cliquez ici.
Auteur : Jonathon Wise
POLIER
Avocat aux Barreaux de Paris et de New York
Attorney-at-Law (Paris & New York)
j-polier@paris-law.com
www.paris-law.com
|
Sigle |
Type |
Demandeurs
concernés |
|
|
|
Exemption
de l’obligation de solliciter un visa (« Visa Waiver ») |
Tout
ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne |
Conditions
- particularités Délai approx. d’obtention |
|
B-1 |
Professionnel |
Pour
des voyages de courte durée, en vue de conférences, séminaires,
réunions professionnelles, négociations commerciales. |
Délai approx. d’obtention |
|
E-1 |
Commerçant
issu d’un État signataire d’un traité bilatéral |
Entreprises
commerciales désireuse de mener des échanges commerciaux
conséquents (+ de 50 %) avec leur pays d’origine. |
Délai approx. d’obtention |
|
E-2 |
Investisseur
issu d’un État signataire d’un traité bilatéral |
Entreprises
s’installant aux USA pour y faire un investissement
important et non marginal. Ou bien cadres, dirigeants ou
salariés dotés de compétences essentielles. |
Délai approx. d’obtention |
|
H-1B |
Professionnels
spécialisés hautement qualifiés |
Professionnels
spécialisés, modèles de renommée internationale. Bac ou
diplôme supérieur habituellement requis. |
Délai approx. d’obtention |
|
H-3 |
Stagiaire |
Stagiaires
– jusqu’à 2 années. |
|
|
J-1 |
Stagiaire
de programme d’échange ou internes en médecine. |
- Stagiaires
parrainés par des entreprises participant à un programme
d’échange. Contrôle de l’USIA. - Les
internes en médecine peuvent rester durant le cours de leurs
études. |
Délai approx. d’obtention |
|
L-1A |
Transfert
intra entreprise. |
Cadres
ou dirigeants expatriés ou détachés d’une entreprise étrangère
vers une filiale américaine pour y exercer des fonctions de
direction ou d’encadrement. |
Conditions
- particularités Délai approx. d’obtention |
|
L-1B |
Transfert
intra entreprise de compétence spécialisée. |
Salariés
à compétence spécialisée (sans fonction d’encadrement ou
de direction) expatriés ou détachés d’une entreprise étrangère
vers une filiale américaine. |
Conditions
- particularités Délai approx. d’obtention |
[1] Quota de 65.000 visas par an. La demande DOIT être présentée le 1er
avril pour espérer obtenir un visa valide à compter du 1er
octobre. Tout dépassement repousse d’un an la date
d’obtention.
[2] Le demandeur dispose d’une connaissance spécifique des techniques ou
procédures, etc. de la société mère qui rendent cette dernière
compétitive, et cette connaissance est nécessaire à la
filiale américaine. Par exemple un ingénieur détaché aux USA
pour former les employés locaux ou pour mettre en place une
division.
| NOTE AU LECTEUR
Les notes et documents que vous pouvez consulter sur ce site sont présentés dans un souci d'information et ne constituent nullement une consultation juridique. Chaque situation est particulière et requiert un examen spécifique qui ne peut être l'oeuvre que d'un professionnel du droit, spécialiste en la matière et au fait des différentes implications de la question. En outre, il faut avoir conscience que la législation, réglementation et jurisprudence changent en permanence. Ce que l'on tient pour acquis tel jour peut être révolu le lendemain. Ainsi, un exposé, aussi détaillé soit-il, ne remplace pas la relation étroite qui doit s'établir entre une entreprise et son avocat, relation indispensable à la fonction de conseil en matière juridique. |