French and American Law / Droit français et américain

Index to articles and seminar papers / Liste des notes de synthèse

Auteurs: Maîtres Polier, Rouxel & Weil et al.
Attorneys-at-Law (Paris) - Avocats à la Cour de Paris

e-mail: avocats@paris-law.com

 

Articles in English Notes de synthèse en français
Acquiring a Privately Held Company in the U.S. (legal, accounting and tax issues) Acquérir aux Etats-Unis une entreprise non-cotée  (les questions juridiques, comptables et fiscales)
Purchasing a Privately Held Company or Business in the United States L'acquisition d'une  entreprise non-cotée aux Etats-Unis
Acquiring a Privately Held French Company (purchase of stock or assets) Procédures collectives aux U.S.A. et en France - l'analyse comparée
American Limited Liability Companies (L.L.C.s) La LLC (Limited Liability Company), société commerciale américaine à responsabilité limitée
Commercial Debt Recovery in France  
Establishing a French Subsidiary or French Branch Office Vos conditions de vente adaptées au marché américain
Franco-American Agency & Distribution Agreements Les contrats franco-américains de distribution et la loi N° 91-593 du 25 juin 1991
French Commercial Litigation Les contentieux commerciaux avec les américains
French Employment Contracts Prendre un nantissement sur stocks et équipements vendus aux Etats-Unis

Mariages franco-américain en France

(Certificats de coutume et contrats de mariage)
Minorer les risques à l'exportation
  • du bon usage des confirmations de commandes et des conditions générales de vente

  • les conventions internationales incontournables (les Conventions de Vienne et de Bruxelles)
French-American Divorces in France  
 
Renting a French Apartment or Summer Home (avoiding certain pitfalls)  
Personal Injury Claims Dommages corporels subis pendant un séjour ou une visite en France
Visas to work in the United States  
Visas to Visit, Study and Work in France  
   

French Criminal Law and your rights 

Le droit pénal en France et vos droits

Detained by the French Police (the "garde à vue")

 La garde à vue en France


DISCLAIMER

The information provided here and on the other pages linked hereto is intended for educational purposes only, and is not legal advice. Particular situations require particular analyses that can only be provided by legal professionals who specialize in the relevant fields and who know all the details of a situation. Also, a presentation such as this does not establish the attorney-client relationship that is necessary in any rendering of legal advice. Finally, one should be aware that the law is a chameleon-like beast that changes its colors frequently, and what holds good today may be reversed by tomorrow. The comments herein should then be read in that light.

NOTE AU LECTEUR

Les notes et documents que vous pouvez consulter sur ce site sont présentés dans un souci d'information et ne constituent nullement une consultation juridique. Chaque situation est particulière et requiert un examen spécifique qui ne peut être l'oeuvre que d'un professionnel du droit, spécialiste en la matière et au fait des différentes implications de la question. En outre, il faut avoir conscience que la législation, réglementation et jurisprudence changent en permanence. Ce que l'on tient pour acquis tel jour peut être révolu le lendemain. Ainsi, un exposé, aussi détaillé soit-il, ne remplace pas la relation étroite qui doit s'établir entre une entreprise et son avocat, relation indispensable à la fonction de conseil en matière juridique.


[home page]

© www.paris-law.com, 2000