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Visas pour travailler aux Etats-Unis

Auteur : Jonathon Wise POLIER
Avocat aux Barreaux de Paris et de New York
Attorney-at-Law (Paris & New York)
j-polier@paris-law.com
www.paris-law.com

Typologie des visas américains habituellement sollicités par les sociétés françaises:

Sigle

Type

Demandeurs concernés

Conditions - particularités

Délai approx. d’obtention

Exemption de l’obligation de solliciter un visa (« Visa Waiver »)

Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne

Durée de séjour très limitée (3 mois max.). Impossible de percevoir un salaire ou de travailler localement pendant le séjour.

Si utilisé pour de multiples séjours, il peut être prudent de solliciter un visa B-1 pour éviter le refus d'entrée sur le territoire. (Dès l’entrée, toujours avoir sur soi un billet retour et des cartes de visite professionnelles.)

Sans objet (sous réserve d’être titulaire d’un passeport conforme aux exigences américaines).

B-1

Professionnel

Pour des voyages de courte durée, en vue de conférences, séminaires, réunions professionnelles, négociations commerciales.

Durée de séjour limitée (6 mois max.). Impossible de percevoir un salaire ou de travailler localement pendant le séjour.

Il est possible de changer de statut ou de prolonger la durée du séjour.

Voir le Consulat américain compétent.

E-1

Commerçant issu d’un État signataire d’un traité bilatéral

Entreprises commerciales désireuse de mener des échanges commerciaux conséquents (+ de 50 %) avec leur pays d’origine.

Un traité international doit lier l’Etat d’origine et les USA. Nécessite un flux commercial important. Habituellement d’une durée de 5 ans, renouvelable.

Propre à l’employeur. Le conjoint et les enfants peuvent obtenir des visas accessoires leur permettant d’étudier. Le conjoint PEUT en outre travailler sur le territoire américain.

4 à 6 semaines à Paris (Voir le Consulat américain compétent).

E-2

Investisseur issu d’un État signataire d’un traité bilatéral

Entreprises s’installant aux USA pour y faire un investissement important et non marginal. Ou bien cadres, dirigeants ou salariés dotés de compétences essentielles.

Mêmes conditions que le visa E-1. Requiert un investissement substantiel et actif.

Propre à l’employeur. Le conjoint et les enfants peuvent obtenir des visas accessoires leur permettant d’étudier. Le conjoint PEUT en outre travailler sur le territoire américain.

Comme le visa E-1 ci-dessus.

H-1B

Professionnels spécialisés hautement qualifiés

Professionnels spécialisés, modèles de renommée internationale. Bac ou diplôme supérieur habituellement requis.

Validité jusqu’à 6 ans. Durée initiale de 3 ans avec reconduction. Le contrat de travail doit être en relation avec les diplômes du candidat. [1]

Propre à l’employeur, mais le titulaire peut changer d’employeur en déposant une nouvelle demande. Le conjoint NE PEUT PAS travailler sur le territoire américain.

60-90 jours

H-3

Stagiaire

Stagiaires – jusqu’à 2 années.

Le stage doit être précisément défini par l’employeur et être en relation avec les études du stagiaire.

Propre à l’employeur.

60-120 jours

J-1

Stagiaire de programme d’échange ou internes en médecine.

- Stagiaires parrainés par des entreprises participant à un programme d’échange. Contrôle de l’USIA.

- Les internes en médecine peuvent rester durant le cours de leurs études.

Le demandeur doit justifier de fonds ou de garanties propres à couvrir ses dépenses pendant la durée du séjour.

Le demandeur doit renverser la présomption prévue à l’article 214 (b) de la Loi sur l’Immigration et la Nationalité, et selon laquelle tout demandeur de visa est réputé vouloir immigrer durablement.

60-120 jours

L-1A

Transfert intra entreprise.

Cadres ou dirigeants expatriés ou détachés d’une entreprise étrangère vers une filiale américaine pour y exercer des fonctions de direction ou d’encadrement.

Le demandeur doit avoir exercé une fonction de direction ou d’encadrement au sein de l’entreprise étrangère pendant au moins un an au cours des 3 dernières années.

Propre à l’employeur. Validité jusqu’à 7 ans. Possibilité d’obtenir une carte verte. Le conjoint PEUT travailler sur le territoire américain.

60-120 jours

L-1B

Transfert intra entreprise de compétence spécialisée.

Salariés à compétence spécialisée (sans fonction d’encadrement ou de direction) expatriés ou détachés d’une entreprise étrangère vers une filiale américaine.

Le demandeur doit avoir travaillé au sein de l’entreprise étrangère pendant au moins un an au cours des 3 dernières années. Les entreprises d’origine et d’accueil doivent appartenir au même groupe. [2]

Validité jusqu’à 5 ans. Pas de possibilité d’obtenir une carte verte (sauf obtention d’un « Labor Certification »). Le conjoint PEUT travailler sur le territoire américain.

60-120 jours

[1] Quota de 65.000 visas par an. La demande DOIT être présentée le 1er avril pour espérer obtenir un visa valide à compter du 1er octobre. Tout dépassement repousse d’un an la date d’obtention

[2] Le demandeur dispose d’une connaissance spécifique des techniques ou procédures, etc. de la société mère qui rendent cette dernière compétitive, et cette connaissance est nécessaire à la filiale américaine. Par exemple un ingénieur détaché aux USA pour former les employés locaux ou pour mettre en place une division.

NOTE AU LECTEUR
Les notes et documents que vous pouvez consulter sur ce site sont présentés dans un souci d'information et ne constituent nullement une consultation juridique. Chaque situation est particulière et requiert un examen spécifique qui ne peut être l'oeuvre que d'un professionnel du droit, spécialiste en la matière et au fait des différentes implications de la question. En outre, il faut avoir conscience que la législation, réglementation et jurisprudence changent en permanence. Ce que l'on tient pour acquis tel jour peut être révolu le lendemain. Ainsi, un exposé, aussi détaillé soit-il, ne remplace pas la relation étroite qui doit s'établir entre une entreprise et son avocat, relation indispensable à la fonction de conseil en matière juridique.

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Sigle	Type	Demandeurs concernés	Conditions - particularités	Délai approx. d’obtention
	Exemption de l’obligation de solliciter un visa (« Visa Waiver »)	Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne	Durée de séjour très limitée (3 mois max.). Impossible de percevoir un salaire ou de travailler localement pendant le séjour. Si utilisé pour de multiples séjours, il peut être prudent de solliciter un visa B-1 pour éviter le refus d'entrée sur le territoire. (Dès l’entrée, toujours avoir sur soi un billet retour et des cartes de visite professionnelles.)	Sans objet (sous réserve d’être titulaire d’un passeport conforme aux exigences américaines).
B-1	Professionnel	Pour des voyages de courte durée, en vue de conférences, séminaires, réunions professionnelles, négociations commerciales.	Durée de séjour limitée (6 mois max.). Impossible de percevoir un salaire ou de travailler localement pendant le séjour. Il est possible de changer de statut ou de prolonger la durée du séjour.	Voir le Consulat américain compétent.
E-1	Commerçant issu d’un État signataire d’un traité bilatéral	Entreprises commerciales désireuse de mener des échanges commerciaux conséquents (+ de 50 %) avec leur pays d’origine.	Un traité international doit lier l’Etat d’origine et les USA. Nécessite un flux commercial important. Habituellement d’une durée de 5 ans, renouvelable. Propre à l’employeur. Le conjoint et les enfants peuvent obtenir des visas accessoires leur permettant d’étudier. Le conjoint PEUT en outre travailler sur le territoire américain.	4 à 6 semaines à Paris (Voir le Consulat américain compétent).
E-2	Investisseur issu d’un État signataire d’un traité bilatéral	Entreprises s’installant aux USA pour y faire un investissement important et non marginal. Ou bien cadres, dirigeants ou salariés dotés de compétences essentielles.	Mêmes conditions que le visa E-1. Requiert un investissement substantiel et actif. Propre à l’employeur. Le conjoint et les enfants peuvent obtenir des visas accessoires leur permettant d’étudier. Le conjoint PEUT en outre travailler sur le territoire américain.	Comme le visa E-1 ci-dessus.
H-1B	Professionnels spécialisés hautement qualifiés	Professionnels spécialisés, modèles de renommée internationale. Bac ou diplôme supérieur habituellement requis.	Validité jusqu’à 6 ans. Durée initiale de 3 ans avec reconduction. Le contrat de travail doit être en relation avec les diplômes du candidat. [1] Propre à l’employeur, mais le titulaire peut changer d’employeur en déposant une nouvelle demande. Le conjoint NE PEUT PAS travailler sur le territoire américain.	60-90 jours
H-3	Stagiaire	Stagiaires – jusqu’à 2 années.	Le stage doit être précisément défini par l’employeur et être en relation avec les études du stagiaire. Propre à l’employeur.	60-120 jours
J-1	Stagiaire de programme d’échange ou internes en médecine.	- Stagiaires parrainés par des entreprises participant à un programme d’échange. Contrôle de l’USIA. - Les internes en médecine peuvent rester durant le cours de leurs études.	Le demandeur doit justifier de fonds ou de garanties propres à couvrir ses dépenses pendant la durée du séjour. Le demandeur doit renverser la présomption prévue à l’article 214 (b) de la Loi sur l’Immigration et la Nationalité, et selon laquelle tout demandeur de visa est réputé vouloir immigrer durablement.	60-120 jours
L-1A	Transfert intra entreprise.	Cadres ou dirigeants expatriés ou détachés d’une entreprise étrangère vers une filiale américaine pour y exercer des fonctions de direction ou d’encadrement.	Le demandeur doit avoir exercé une fonction de direction ou d’encadrement au sein de l’entreprise étrangère pendant au moins un an au cours des 3 dernières années. Propre à l’employeur. Validité jusqu’à 7 ans. Possibilité d’obtenir une carte verte. Le conjoint PEUT travailler sur le territoire américain.	60-120 jours
L-1B	Transfert intra entreprise de compétence spécialisée.	Salariés à compétence spécialisée (sans fonction d’encadrement ou de direction) expatriés ou détachés d’une entreprise étrangère vers une filiale américaine.	Le demandeur doit avoir travaillé au sein de l’entreprise étrangère pendant au moins un an au cours des 3 dernières années. Les entreprises d’origine et d’accueil doivent appartenir au même groupe. [2] Validité jusqu’à 5 ans. Pas de possibilité d’obtenir une carte verte (sauf obtention d’un « Labor Certification »). Le conjoint PEUT travailler sur le territoire américain.	60-120 jours